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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-11. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du Roy qui ordonne que les droits de cinq sols par poinçon de vin, vingt sols par poinçon d'eau-de-vie, et deux sols six deniers par poinçon de bierre, cidre et poiré, seront payés dans toutes les villes, bourgs et lieux de la province et frontière de Champagne, dans les cas de remuage et autres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680433j

Notice n° :  FRBNF33680433