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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-11. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au dernier juillet prochain inclusivement le délai porté par l'arrêt du 30 décembre 1713, concernant les vins des crus de Languedoc, Gaillac, Agenois Quercy et Sénéchaussée de Bordeaux, venant desdites provinces et qui seront déclarés pour Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804326

Notice n° :  FRBNF33680432