Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-11. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Mergé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804299

Notice n° :  FRBNF33680429