Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-11. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines & etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez ; avec nouvelles deffenses d'en faire aucun commerce ni usage, tant en meubles qu'en habits [Texte imprimé]. Du 11. juin 1714.

Publication : A Paris, chez Jean de La Caille, imprimeur de la Police. M. DCCXIV.

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mergé, Pierre (16..-1716)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : De l'imprimerie de Pierre Mergé, ruë S. Jacques, au Coq.

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. [ ]1, A3. - Fait à Marly le 11 juin 1714

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composés ; avec nouvelles défenses d'en faire aucun commerce ni usage, tant en meubles qu'en habits. Du 11 juin 1714.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680428z

Notice n° :  FRBNF33680428