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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge : 1° qu'un prieuré conventuel de sa nature dans lequel il n'y a plus qu'un religieux peut être impétré en cour de Rome comme conventuel seulement de habitu. 2° que les religieux de St-Maur peuvent, en acceptant des résignations de bénéfices, même de l'ordre de Cluny, consentir des pensions qui égalent la totalité des fruits et revenus [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804268

Notice n° :  FRBNF33680426