Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-05. Marly]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat portant que l'Hôpital général de Caen sera tenu de payer les droits d'aides pour les boissons qui entreront dans ladite ville pour ledit hôpital.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804237

Notice n° :  FRBNF33680423