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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-05-15. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de 10 livres chacun de la loterie royale, seront recues pour rentes au trésor royal, comme de l'argent comptant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1714

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680409p

Notice n° :  FRBNF33680409