Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-05-15. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la prorogation des surséances accordées par les arrets des 3 juin 1710, 12 mai 1711, 4 juin 1712 et 2 mai 1713 sera continué pour 6 mois à compter du 1er juin 1714 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680403m

Notice n° :  FRBNF33680403

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23649 (90)
support : livre
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