Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-03-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pendant deux années, à commencer du 1er avril prochain le prix du sel dans les greniers et chambres des gabelles de Provence et Dauphiné, demeurera reglé sur le pied fixé par les tarifs du 18 mars 1687 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680339b

Notice n° :  FRBNF33680339