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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-02-06. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-Conseil qui maintient les chevaliers des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel, et de Saint-Lazare de Jérusalem, dans l'exemption des dixmes sur les domaines de leurs commanderies [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour et : P. Simon, 1722

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336803171

Notice n° :  FRBNF33680317