Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-10-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les préséances entre les présidents des présidiaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, 1713

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680204d

Notice n° :  FRBNF33680204