Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-03-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (des 28 mars 1713 et 24 décembre 1717) qui assujettissent les habitants de Rocroy au paiement des droits de gros, augmentation, jauge et courtage sur les vins dont ils font commerce et qui sortiront de lad. ville hors du royaume ; et au paiement desdits droits et droits de détail sur les eaux-de-vie destinées pour ladite ville ; et encore au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons, jaugeurs et courtiers. Et permet au fermier d'y établir un bureau [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1717-12-24]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680045f

Notice n° :  FRBNF33680045