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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-09-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui ordonne que par le sieur Lebret, commissaire départi en Provence, il sera, sur les plans et devis qui ont été ou seront arrêtés par le sieur Niguet, procédé à l'adjudication au rabais et moins disant, des ouvrages et réparations à faire au canal des Losnes ; ordonne que la somme de 30.000 livres, qui doit être fournie par la province de Languedoc, sera payée et remise, si fait n'a été, entre les mains de celui qui a été ou sera à cet effet préposé par ledit sieur Lebret, pour être employée auxdits réparations... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336798537

Notice n° :  FRBNF33679853