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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-07-12. Marly]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat. Sur la requeste presentée au Roy en son Conseil par les gardes & corps des marchands en gros de la ville d'Amiens... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Jean-François Knapen, pont S. Michel à la Justice Royale [ ca 1712])

Éditeur : Knapen, Jean-François (1660-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi du mandement au premier huissier, de même date. - Daté d'après la promulgation de l'acte : 12 juillet 1712. - [Arrêt du Conseil d'Etat faisant droit à la requête des marchands en gros d'Amiens pour l'exécution de leurs statuts et de l'arrêt du 23 décembre 1710, sans égard à l'opposition formée par les drapiers de la ville.]

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État. Sur la requête presentée au Roi en son Conseil par les gardes et corps des marchands en gros de la ville d'Amiens...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679803p

Notice n° :  FRBNF33679803