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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-05-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil qui ordonne que les réparations et travaux qu'il conviendra faire au canal des Losnes, seront adjugés par M. Lebret ; intendant en Provence ; et cependant qu'à commencer du 1er juin prochain, il sera levé 5 sous sur chaque minot de sel qui se débitera dans les greniers et chambres à sel de Provence et Dauphiné pour fournir à la dépense desdites réparations... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336797440

Notice n° :  FRBNF33679744