Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-12-26. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy. Du 26 decembre 1711. [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, Philippe-Pierre Cabut, 1712]

Éditeur : Cabut, Philippe-Pierre (166.-1745)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Conseil d'État rendu dans le procès entre les bonnetiers-chapeliers et les ouvriers en bas et autres ouvrages au métier de la ville de Rouen. P. 5-6 : "Extrait des registres de la cour de parlement" de Rouen, 14 avril 1712. - Impr. à Rouen par Philippe-Pierre Cabut d'après le matériel typographique et ornemental. - Bandeaux et lettrines gravés sur bois. Bandeaux typographiques

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État du Roi. Du 26 décembre 1711

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679601f

Notice n° :  FRBNF33679601