Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-09-26. Versailles]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat, des 26 septembre 1711 et 4 novembre 1721, concernant le règlement des lettres de change tirées par les Srs Bernard et Nicolas, intéressés aux affaires du roi.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1737

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1721-11-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679499f

Notice n° :  FRBNF33679499