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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-09-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui décharge la ville de Marseille de l'establissement des droits sur les huiles ; ordonne le payement des droits de celles qui sortiront par mer et par terre de ladite ville et territoire de Marseille, aux lieux de leurs destinations, conformément à l'édit... d'octobre 1710 ; et en outre, que les droits des huiles qui entrent dans la composition des savons, tant des fabriques de ladite ville et territoire de Marseille, que des fabriques estrangères, soient perçus à raison de 30 sols par quintal desdits savons, poids de marc etc... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suite du mandement aux intendants de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336794774

Notice n° :  FRBNF33679477