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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-08-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui charge Maistre Mathurin Gennevé bourgeois de Paris, de la vente des offices de receveurs & contrôlleurs des consignations, créez par edits des mois de juin 1578. février 1689. & autres : ensemble du recouvrement des deniers consignez tant entre les mains des receveurs des consignations, qu'en celles d'autres particuliers, & non reclamez [Texte imprimé]. Du onzième aoust 1711. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : [S. l., 1711.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales flanqué de motifs floraux et lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Édition différente, de par le bandeau notamment, de celle conservée sous la cote BnF [F-23648 (195)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui charge Maître Mathurin Gennevé bourgeois de Paris, de la vente des offices de receveurs et contrôleurs des consignations, créés par édits des mois de juin 1578 février 1689 et autres : ensemble du recouvrement des deniers consignés tant entre les mains des receveurs des consignations, qu'en celles d'autres particuliers, et non reclamés. Du 11e août 1711. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679458v

Notice n° :  FRBNF33679458