Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-06-30. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le Sr de Lalung, contrôleur général alternatif des trésoriers généraux des régiments des gardes françaises et suisses, de la taille à laquelle il avait été imposée par les collecteurs de Vernon [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1711

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679403k

Notice n° :  FRBNF33679403