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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-04-28. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pieces de quatre sols qui seront portées aux monoyes, y seront reçûës & la valeur payée à raison de vingt-neuf livres dix sols dix deniers le marc jusqu'au premier juillet prochain [Texte imprimé]. Du 28. avril 1711. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. [1711.])

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois comportant deux angelots. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2. - Édition différente, par le bandeau notamment, de celle conservée sous la cote BnF [F-21065 (95)

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les pièces de 4 sols qui seront portées aux monnaies, y seront reçues et la valeur payée à raison de 29 livres 10 sols 10 deniers le marc jusqu'au 1er juillet prochain. Du 28 avril 1711. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679331j

Notice n° :  FRBNF33679331