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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-03-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil... qui ordonne la construction d'un canal, au lieu appelé Bras-de-Fer, et la levée d'une crue de 5 sous par minot de sel qui sera débité dans tous les greniers du Dauphiné et de la Provence... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336792914

Notice n° :  FRBNF33679291