Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-02-10. Marly]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 10 février 1711 et 30 mars 1722, portant règlement pour les affineurs et tireurs d'or de Paris et Lyon [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-03-30. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679247n

Notice n° :  FRBNF33679247