Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-02-10. Marly]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'état, des 10 février 1711 et 30 mars 1722 et lettres patentes sur iceux portant règlement pour les affineurs et tireurs d'or des villes de Paris et de Lyon [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-03-30. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336792438

Notice n° :  FRBNF33679243