Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-02-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les officiers des Capitaineries royales des chasses, seront tenus de prendre des Provisions du Roy [Texte imprimé]. Extrait des registres du conseil d'Estat.

Publication : [S.l.], [1711 ou après]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes du roi de France gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers des Capitaineries royales des chasses, seront tenus de prendre des Provisions du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679241k

Notice n° :  FRBNF33679241