Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-12-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les frais d'enregistrement des contrats d'alienation des justices & domaines [Texte imprimé]. Du trentiéme decembre 1710. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au change au Paradis. [1710.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle les frais d'enregistrement des contrats d'aliénation des justices et domaines. Du 30 decembre 1710. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679178n

Notice n° :  FRBNF33679178