Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-11-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roi, qui défend aux chaircuitiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris, ailleurs que dans les marchés de Paris, Poissi & Seaux, & aux foires de Saint Ouen & Lonjumeau ; & que les chaircuitiers forains seront tenus de faire leurs achats aux marchés de Seaux & Poissi, le tout à peine de confiscation & d'amende [Texte imprimé]. Du 29 novembre 1710. Extrait des registres du Conseil d'estat.

Publication : A Paris, chez P. Prault Quay de Gêvres au Paradis, 1750.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui défend aux charcutiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris, ailleurs que dans les marchés de Paris, Poissy Sceaux, et aux foires de Saint Ouen et Lonjumeau ; et que les charcutiers forains seront tenus de faire leurs achats aux marchés de Sceaux et Poissy, le tout à peine de confiscation et d'amende

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679147c

Notice n° :  FRBNF33679147