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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-10-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er janvier 1711, il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d'impôt [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679097n

Notice n° :  FRBNF33679097



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8610019

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23647 (706)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21064 (128)
support : livre
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