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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-09-02. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy. Qui ordonne qu'à commencer au quinze du present mois jusqu'à pareil jour de l'année 1714. il sera payé aux inspecteurs de porcs de la ville, fauxbourgs & generalite de Paris trois sols trois deniers par chaque porc que les charcutiers feront entrer dans ladite ville & fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]. Du deuxiéme septembre 1710. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Publication : [S.l., 1710]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte : 2 sept. 1710. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui ordonne qu'à commencer au 15 du présent mois jusqu'à pareil jour de l'année 1714 il sera payé aux inspecteurs de porcs de la ville, faubourgs et généralité de Paris 3 sols 3 deniers par chaque porc que les charcutiers feront entrer dans la dite ville et faubourgs de Paris. Du 2e septembre 1710. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33679013s

Notice n° :  FRBNF33679013