Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-08-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que le recouvrement de la finance qui doit provenir des 8250 livres d'augmentations de gages créées par édit de juillet 1710 et attribuées aux 33 commissaires ordinaires provinciaux des guerres, sera fait à la diligence de J.-B. Le Long [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1713

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336790055

Notice n° :  FRBNF33679005