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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-15. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui accorde à l'Hôtel-Dieu de Paris deux muids de sel d'augmentation pour 1710, sans payer aucuns frais ni droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336789418

Notice n° :  FRBNF33678941