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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-03-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat privé rendu en faveur des maîtres des postes de la route de Paris à Rouen [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678776c

Notice n° :  FRBNF33678776