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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-11-11. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent, et qui fixe le temps après lequel lesdites anciennes espèces seront confisquées [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1709

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336785802

Notice n° :  FRBNF33678580