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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-11-11. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui annule le résultat du conseil du 8 mai 1708 et la soumission faite en conséquence au bas d'icelui, et ordonne que Louis Le Lièvre comptera incessamment au Conseil pour son compte vu et examiné, être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678576t

Notice n° :  FRBNF33678576