Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet l'imposition du droit sur les bois, hoüilles et charbons pendant trois années... [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Collignon, 1709

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678491f

Notice n° :  FRBNF33678491