Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-09-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 10 septembre 1709 et 4 avril 1721, qui permettent au fermier général de faire des abonnements, même de sous-fermer les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent aux orfèvres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1721-04-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336784845

Notice n° :  FRBNF33678484