Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-09-09. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera passé outre à l'expédition des lettres de provisions de l'office d'archer en la maréchaussée de Clermont en Beauvoisis, en faveur de J.-Fr. Marcou, fils de Chr. Marcou, vivant pourvu dudit office.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Vincent, 1710

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678482g

Notice n° :  FRBNF33678482