Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-08-27. Marly]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat touchant les défenses des étoffes des Indes et toiles peintes) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 14 avril 1711

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336784547

Notice n° :  FRBNF33678454