Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-05-07. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les actes passés pour prêt d'orge, Sarasin, avoine ou autres menus grains, en exécution de l'arrêt et de la déclaration des 23 et 27 avril, seront déchargés de tout droit de contrôle, de sceau et autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1709

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678307f

Notice n° :  FRBNF33678307