Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-04-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant les grains [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1709

Description matérielle : 4°

Note(s) : Même arrêt que le précédent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33678289b

Notice n° :  FRBNF33678289