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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour la prise de possession de la régie des entrées et sorties du royaume, pendant l'année 1709, sous le nom de Ch. Isambert [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1708

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336780157

Notice n° :  FRBNF33678015