Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat privé qui commet Messieurs Maboul, Du Bouchet, d'Hymbercourt et de Fenoil, pour faire le rapport des affaires de chancellerie et de librairie, après en avoir communiqué au bureau de monsieur l'abbé Bignon, conseiller d'état ordinaire [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1708

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677942c

Notice n° :  FRBNF33677942