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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-06-12. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les abbé et religieux d'Orval et tous autres de payer les droits de marque des mines de la montagne de Sapogne, pour les transporter hors le royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677924f

Notice n° :  FRBNF33677924