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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-05-29. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles seront tenus d'enregistrer sur leurs registres dument cotés et paraphés toutes les sommes qu'ils recevront sur l'imposition de la taille de leurs élections... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1708

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677900f

Notice n° :  FRBNF33677900