Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1689-11-12]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : (S. l.), [1708]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Conseil d'État, du 28 mai 1708, portant que les commis préposés à la recette des consignations dans les villes d'Arras, Bapaume, Béthune, Lillers, Hesdins, S.-Pol, Aire, S. Omer et S. Venant, seront exempts du logement des gens de guerre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336778992

Notice n° :  FRBNF33677899

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LK2-5209 (21BIS)
support : livre