Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1689-11-12]
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat
Publication : (S. l.), [1708]
Description matérielle : 4 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Conseil d'État, du 28 mai 1708, portant que les commis préposés à la recette des consignations dans les villes d'Arras, Bapaume, Béthune, Lillers, Hesdins, S.-Pol, Aire, S. Omer et S. Venant, seront exempts du logement des gens de guerre
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336778992
Notice n° : FRBNF33677899