Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil, qui défend au sieur Estienne Delpech, de se plus pourvoir au Conseil pour raison du procés qu'il a au Parlement de Pau, au sujet de la vente & adjudication par decret de la terre de la Croix & Falgarde ; & à tous avocats au Conseil d'occuper pour luy pour raison de ce [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat privé du Roy.

Publication : (A Paris, de l'Imprim. de Laurent Rondet, ruë S. Jacques, à la Longue-Allée, devant la ruë de la Parcheminerie.)

Éditeur : Rondet, Laurent (1687-1726)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil, qui défend au sieur Étienne Delpech, de se plus pourvoir au Conseil pour raison du procès qu'il a au Parlement de Pau, au sujet de la vente et adjudication par décret de la terre de la Croix et Falgarde ; et à tous avocats au Conseil d'occuper pour lui pour raison de ce. Extrait des registres du Conseil d'État privé du Roi.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677771d

Notice n° :  FRBNF33677771

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23646 (700)
support : livre
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