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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dixiéme janvier 1708. Qui fait deffenses aux employez des gabelles, ensemble aux officiers des greniers à sel ou autres, ausquels la connoissance des affaires des gabelles est attribuée, de vendre, retenir ou disposer des sels blancs, provenant de capture, à peine d'estre poursuivis comme faux-sauniers ; ordonne que les sels seront mis & déposez dans les greniers en masses separées, &c [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Publication : [S. l., s. n., 1708.]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique gravé sur bois portant les armes de France et de Navarre p. 1. - Fait à Versailles le 10 janvier 1708. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 10 janvier 1708. Qui fait défenses aux employés des gabelles, ensemble aux officiers des greniers à sel ou autres, auxquels la connaissance des affaires des gabelles est attribuée, de vendre, retenir ou disposer des sels blancs, provenant de capture, à peine d'être poursuivis comme faux-sauniers ; ordonne que les sels seront mis et déposés dans les greniers en masses séparées, &c. Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677762f

Notice n° :  FRBNF33677762