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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne le rétablissement de la commanderie royale, Grande Maîtrise régulière de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, et confirme les commandeurs et religieux dudit ordre dans tous leurs biens, droits et privilèges [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Delespine, 1708

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677759j

Notice n° :  FRBNF33677759