Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-11-21. Versailles]

Titre(s) : Règlement concernant les chancelleries présidiales de Troyes, Langres, Chaumont, Reims, Chalons, Vitry et Macon [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677705m

Notice n° :  FRBNF33677705