Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-10-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour le payement des interets des billets de monoye convertis, &c [Texte imprimé]. Du 11. octobre 1707.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. M DCC VII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour le paiement des interêts des billets de monnaie convertis etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33677667w

Notice n° :  FRBNF33677667